Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20BIS
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU CARRELOT - LOT 1
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU DEUX MARS
Code postal du terrain : 81500
Localité du terrain : LAVAUR
Section cadastrale 1 : 303AH
Section cadastrale 2 : 305AH
Section cadastrale 3 : 306AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9050
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23
Nombre de logements de 1 pièce : 20
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 25
Nombre de logements individuels créés : 28
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 48
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3356
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre