Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES VEDEL
Code postal du demandeur : 31300
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES GOUTISSES
Code postal du terrain : 81500
Localité du terrain : LAVAUR
Section cadastrale 1 : 326AD
Section cadastrale 2 : 327AD
Section cadastrale 3 : 329AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11380
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-12-05
Nombre de logements de 2 pièces : 23
Nombre de logements de 3 pièces : 30
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 18
Nombre de logements collectifs créés : 41
Nombre de logements total créés : 59
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 121
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3727
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre