Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DOMAINE DE BORIES
Numéro de voie du demandeur : 61
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : LE BOSQUET
Code postal du demandeur : 81500
Localité du demandeur : LAVAUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : LE BOSQUET
Code postal du terrain : 81500
Localité du terrain : LAVAUR
Section cadastrale 1 : 1869C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6049
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-07
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 186
France Cadastre