Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4042
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE GAILLAC
Code postal du demandeur : 81500
Localité du demandeur : LAVAUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40 -
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE GAILLAC
Code postal du terrain : 81500
Localité du terrain : LAVAUR
Section cadastrale 1 : 119AM
Section cadastrale 2 : 453AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1373
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-11-22
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre