Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL SUDRE
Code postal du demandeur : 81500
Localité du demandeur : LAVAUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CLAUZADES
Code postal du terrain : 81500
Localité du terrain : LAVAUR
Section cadastrale 1 : 245AH
Section cadastrale 2 : 1653C
Section cadastrale 3 : 1766C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 134298
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-11-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre