Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : D'EN ROUDIL
Code postal du demandeur : 81500
Localité du demandeur : LAVAUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : GABRIEL PERI
Code postal du terrain : 81500
Localité du terrain : LAVAUR
Section cadastrale 1 : 164AD
Section cadastrale 2 : 165AD
Section cadastrale 3 : 358AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3304
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-08-21
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre