Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AG
Libellé de la voie du demandeur : ROND POINT DE GABOR
Code postal du demandeur : 81370
Localité du demandeur : SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : GRAND RUE
Code postal du terrain : 81500
Localité du terrain : LAVAUR
Section cadastrale 1 : 564AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 197
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 194
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 194
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 194
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-24
France Cadastre