Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BS IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 404
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE COCAGNE
Code postal du demandeur : 81500
Localité du demandeur : LAVAUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 404
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE COCAGNE
Code postal du terrain : 81500
Localité du terrain : LAVAUR
Section cadastrale 1 : 1357A
Section cadastrale 2 : 1482A
Section cadastrale 3 : 1483A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10354
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1706
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1232
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-03
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