Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI INES
Numéro de voie du demandeur : 161
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE COCAGNE
Code postal du demandeur : 81500
Localité du demandeur : LAVAUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 161
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE COCAGNE
Code postal du terrain : 81500
Localité du terrain : LAVAUR
Section cadastrale 1 : 1367A
Section cadastrale 2 : 1576A
Section cadastrale 3 : 1577A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3359
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 182
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-09
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