Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : VIALAS
Code postal du demandeur : 81500
Localité du demandeur : LAVAUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : VIALAS
Code postal du terrain : 81500
Localité du terrain : LAVAUR
Section cadastrale 1 : 34AE
Section cadastrale 2 : 36AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12735
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 85
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-03
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