Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NOTRE DAME D'ESPERANCE
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 81500
Localité du demandeur : LAVAUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ROGER GALAUP
Code postal du terrain : 81500
Localité du terrain : LAVAUR
Section cadastrale 1 : 792AE
Section cadastrale 2 : 812AE
Section cadastrale 3 : 813AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4257
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 55
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
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