Permis de construire de la ville de Lavaur

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN AG
Libellé de la voie du demandeur : ROND-POINT DE GABOR
Lieu-dit du demandeur : ESPACE RESSOURCES
Code postal du demandeur : 81370
Localité du demandeur : SAINT-SULPICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : AYMERIC DE MONTREAL
Code postal du terrain : 81500
Localité du terrain : LAVAUR
Section cadastrale 1 : 2773C
Section cadastrale 2 : 3088C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30522
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1470
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-15