Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FEDERATION DES APAJH
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE MAINE
Lieu-dit du demandeur : 29EME ETAGE - BAL N_35
Code postal du demandeur : 75755
Localité du demandeur : PARIS 15EME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JACQUES BESSE
Code postal du terrain : 81500
Localité du terrain : LAVAUR
Section cadastrale 1 : 665A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2093
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 482
Surface ' Service public ' démolie : 28
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-08
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