Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BACOUCA
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : HYPPOLITE SAVARY
Code postal du demandeur : 81000
Localité du demandeur : ALBI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : GEORGES SPENALE
Code postal du terrain : 81500
Localité du terrain : LAVAUR
Section cadastrale 1 : 232AC
Section cadastrale 2 : 233AC
Section cadastrale 3 : 362AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1204
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 397
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-21
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