Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE LAVAUR
Numéro de SIRET du demandeur : 21240232500014
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 24550
Localité du demandeur : Lavaur
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 24550
Localité du terrain : Lavaur
Section cadastrale 1 : 81AK
Section cadastrale 2 : 80AK
Section cadastrale 3 : 84AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5108
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-09-26
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 124
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 93
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre