Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LAVAULT-SAINTE-ANNE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHER
Code postal du demandeur : 03100
Localité du demandeur : LAVAULT-SAINTE-ANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU VERNET
Code postal du terrain : 03100
Localité du terrain : LAVAULT-SAINTE-ANNE
Section cadastrale 1 : 423AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6135
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-07
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 602
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre