Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LAVAULT-SAINTE-ANNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21030140400013
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHER
Code postal du demandeur : 03100
Localité du demandeur : LAVAULT-STE-ANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE GEORGES SAUVESTRE
Code postal du terrain : 03100
Localité du terrain : LAVAULT-SAINTE-ANNE
Section cadastrale 1 : 681AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23073
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre