Informations sur le permis de construire n°08922020U0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I des MILLS
Numéro de SIRET du demandeur : 81461125700019
Libellé de la voie du demandeur : L Oeillarderie
Code postal du demandeur : 89170
Localité du demandeur : Lavau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L Oeillarderie
Code postal du terrain : 89170
Localité du terrain : Lavau
Section cadastrale 1 : 34O
Section cadastrale 2 : 33O
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4486
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-05-03
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 127
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30