Informations sur le permis de construire n°08922019T0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOGEFA
Numéro de SIRET du demandeur : 69200928500093
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Bourdalloue
Lieu-dit du demandeur : La SOGEFA
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Sirots
Code postal du terrain : 89170
Localité du terrain : Lavau
Section cadastrale 1 : 88M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48690
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 293
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30