Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DOMI COMMERCIOR
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA FIN
Code postal du demandeur : 10150
Localité du demandeur : LAVAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MOUTOT
Code postal du terrain : 10150
Localité du terrain : LAVAU
Section cadastrale 1 : 240ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3592
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 427
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-04-21
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