Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OPAL
Numéro de SIRET du demandeur : 44416668000025
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue du Moutot
Code postal du demandeur : 10150
Localité du demandeur : LAVAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue du Moutot
Code postal du terrain : 10150
Localité du terrain : LAVAU
Section cadastrale 1 : 131ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4447
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1228
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 263
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-24
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