Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROCADE
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue du Moutot
Lieu-dit du demandeur : ZAC du Moutot
Code postal du demandeur : 10150
Localité du demandeur : LAVAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : rue du Moutot
Lieu-dit du terrain : ZAC du Moutot
Code postal du terrain : 10150
Localité du terrain : LAVAU
Section cadastrale 1 : 241ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10365
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2237
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 113
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre