Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA VERGER DES COTEAUX D'ALBRET
Numéro de SIRET du demandeur : 43209634500017
Lieu-dit du demandeur : Sainte marthe
Code postal du demandeur : 47230
Localité du demandeur : LAVARDAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Sainte Marthe
Code postal du terrain : 47230
Localité du terrain : LAVARDAC
Section cadastrale 1 : 0064ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19200
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Indicateur piscine : 1
France Cadastre