Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCAF FRUITIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 77831969900022
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Charme
Code postal du demandeur : 25580
Localité du demandeur : Lavans-Vuillafans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD n 27 - 13 Chemin Neuf
Code postal du terrain : 25580
Localité du terrain : Lavans-Vuillafans
Section cadastrale 1 : 46AM
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 249
Surface ' Bureau ' démolie : 249
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 280
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre