Permis de construire de la ville de Lavans-Vuillafans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Lavans-Vuillafans
Code postal : 25580
Code INSEE de la commune : 25331

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02533118N0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	24/08/2018
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : SOC COOP AGRIC FROMAG FRUIT LAVANS VUIL.
SIRET : 77831969900022
Code postal : 25580 Lavans-Vuillafans
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : RD n 27 - 13 Chemin Neuf Lavans-Vuillafans 25580
Parcelle(s) concernée(s) : AM46
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2