Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU RONDEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 38236434700015
Libellé de la voie du demandeur : Le Rondeau
Code postal du demandeur : 25580
Localité du demandeur : Lavans-Vuillafans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Rondeau
Code postal du terrain : 25580
Localité du terrain : Lavans-Vuillafans
Section cadastrale 1 : 72ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 135005
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 254
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre