Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCAF FRUITIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 77831969900022
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Charme
Code postal du demandeur : 25580
Localité du demandeur : Lavans-Vuillafans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD n 27 - 13 Chemin Neuf
Code postal du terrain : 25580
Localité du terrain : Lavans-Vuillafans
Section cadastrale 1 : 46AM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-08-24
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 239
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre