Informations sur le permis de construire n°08307016H0037

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LIGUE DE L ENSEIGNEMENT sc. M. DUBROCA Alain
Numéro de SIRET du demandeur : 77566641500572
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : St Fargeau
Lieu-dit du demandeur : CS 72021
Code postal du demandeur : 75989
Localité du demandeur : PARIS Cedex 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Grande Bastide
Lieu-dit du terrain : Le Batailler
Code postal du terrain : 83980
Localité du terrain : LE LAVANDOU
Section cadastrale 1 : 0014BW
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 15982
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 3783
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 317
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-03