Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2A
Libellé de la voie du demandeur : Trostefaret
Code postal du demandeur : 0786
Localité du demandeur : OSLO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAP NEGRE PLAGE
Code postal du terrain : 83980
Localité du terrain : LE LAVANDOU
Section cadastrale 1 : 0027AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 927
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 317
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 328
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre