Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC LE PELVOUX sc M. DIGUE Ludovic
Numéro de SIRET du demandeur : 79991130
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : SAINT VINCENT
Code postal du demandeur : 89100
Localité du demandeur : SAINT DENIS LES SENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6401
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : du Levant
Code postal du terrain : 83980
Localité du terrain : LE LAVANDOU
Section cadastrale 1 : 0032AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1291
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 275
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 547
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre