Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Canal
Code postal du demandeur : 26120
Localité du demandeur : MONTELIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES PLOMBAGOS
Code postal du terrain : 83980
Localité du terrain : LE LAVANDOU
Section cadastrale 1 : 0031BA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre