Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HOLDING CIVILE VINCENT IOGNA sc M. IOGNA Vincent
Numéro de SIRET du demandeur : 790139133
Numéro de voie du demandeur : 281
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Montrigon
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : BOURG SAINT MAURICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement sur le Cap Ne
Lieu-dit du terrain : Lot n_60
Code postal du terrain : 83980
Localité du terrain : LE LAVANDOU
Section cadastrale 1 : 0036AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3081
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 290
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre