Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Canal
Code postal du demandeur : 26120
Localité du demandeur : MONTELIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : des Plombagos
Code postal du terrain : 83980
Localité du terrain : LE LAVANDOU
Section cadastrale 1 : 0031BA
Section cadastrale 2 : 0033BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2114
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 157
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre