Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE JARDIN DU LAYET sc M.Piersanti Fabien
Numéro de SIRET du demandeur : 50132461000010
Numéro de voie du demandeur : 810
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Berles
Code postal du demandeur : 83230
Localité du demandeur : BORMES LES MIMOSAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAVALIERE PLAGE
Code postal du terrain : 83980
Localité du terrain : LE LAVANDOU
Section cadastrale 1 : 0262AP
Section cadastrale 2 : 0261AP
Section cadastrale 3 : 0048AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12359
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 41
Nombre de logements total créés : 41
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2157
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre