Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCICV 180_SUD sc M. PIERSANTI Fabien
Numéro de SIRET du demandeur : 82133671600013
Numéro de voie du demandeur : 810
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Berles
Code postal du demandeur : 83230
Localité du demandeur : BORMES LES MIMOSAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Abeilles
Code postal du terrain : 83980
Localité du terrain : LE LAVANDOU
Section cadastrale 1 : 0151BH
Section cadastrale 2 : 0152BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5550
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-18
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 32
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1984
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre