Informations sur le permis de construire n°08307018H0013

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'APERO sc M. LAPOUILLE LAURENT
Numéro de SIRET du demandeur : 83019664800018
Numéro de voie du demandeur : 93 Bi
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Robespierre
Code postal du demandeur : 93100
Localité du demandeur : MONTREUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Four des Maures
Code postal du terrain : 83980
Localité du terrain : LE LAVANDOU
Section cadastrale 1 : 0014BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5637
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-06-04
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 98
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30