Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PINTO M sc M. PINTO MARTINS Joao Paulo
Numéro de SIRET du demandeur : 45347446200017
Numéro de voie du demandeur : 131
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Mer
Code postal du demandeur : 83230
Localité du demandeur : BORMES LES MIMOSAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Repos
Code postal du terrain : 83980
Localité du terrain : LE LAVANDOU
Section cadastrale 1 : 0342BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 995
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-23
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre