Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : des Hautes Collines
Code postal du demandeur : 83980
Localité du demandeur : LE LAVANDOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : des Hautes Collines
Code postal du terrain : 83980
Localité du terrain : LE LAVANDOU
Section cadastrale 1 : 0080BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1099
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-07
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 118
France Cadastre