Informations sur le permis de construire n°08307017H0048

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Fond des Pres
Code postal du demandeur : 57680
Localité du demandeur : CORNY SUR MOSELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Voie
Libellé de la voie du terrain : des Balcons du Cap Negre
Lieu-dit du terrain : Pramousquier
Code postal du terrain : 83980
Localité du terrain : LE LAVANDOU
Section cadastrale 1 : 0059AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 477
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-09-25
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 127
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30