Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DOMAINE TERRE & MER sc. PIERSANTI Fabien
Numéro de SIRET du demandeur : 82521653400016
Numéro de voie du demandeur : 810
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Berles
Code postal du demandeur : 83230
Localité du demandeur : BORMES LES MIMOSAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : des Gireliers
Code postal du terrain : 83980
Localité du terrain : LE LAVANDOU
Section cadastrale 1 : 0193BR
Section cadastrale 2 : 0194BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13507
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-06-26
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 53
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 64
Nombre de logements total créés : 64
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 144
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3817
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
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