Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15b
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Repos
Code postal du demandeur : 83980
Localité du demandeur : LE LAVANDOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15b
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Repos
Code postal du terrain : 83980
Localité du terrain : LE LAVANDOU
Section cadastrale 1 : 0326BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 102
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-02
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 40
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 65
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre