Informations sur le permis de construire n°08307020H0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Bernard VAN DOREN
Numéro de SIRET du demandeur : 35098145200013
Libellé de la voie du demandeur : Domaine de l'Anglade
Lieu-dit du demandeur : Avenue Vincent Auriol
Code postal du demandeur : 83980
Localité du demandeur : LE LAVANDOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Vincent Auriol Domaine de
Code postal du terrain : 83980
Localité du terrain : LE LAVANDOU
Section cadastrale 1 : 0001BY
Section cadastrale 2 : 0002BY
Section cadastrale 3 : 0003BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36630
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 48
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2184
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 248
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 60
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-03