Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de lavancia-Epercy
Numéro de SIRET du demandeur : 21390283600013
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue du Jouet
Code postal du demandeur : 01590
Localité du demandeur : Lavancia-Epercy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : stade Jacques Chevassus
Lieu-dit du terrain : aux longerets
Code postal du terrain : 01590
Localité du terrain : Lavancia-Epercy
Section cadastrale 1 : 103ZC
Section cadastrale 2 : 79ZC
Section cadastrale 3 : 77ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37701
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 187
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-11
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