Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Habitat Audois
Numéro de SIRET du demandeur : 27110003400013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place Saint Etienne
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : Carcassonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Residence Lafontaine
Lieu-dit du terrain : Lotissement Malepere
Code postal du terrain : 11290
Localité du terrain : Lavalette
Section cadastrale 1 : 298AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3848
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 30
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 195
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 107
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-26
France Cadastre