Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL Philippe JOUVE
Dénomination personne morale demandeur : EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 43989682000016
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la fontaine
Code postal du demandeur : 30760
Localité du demandeur : Laval-Saint-Roman
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de la fontaine
Lieu-dit du terrain : le village
Code postal du terrain : 30760
Localité du terrain : Laval-Saint-Roman
Section cadastrale 1 : 474AB
Section cadastrale 2 : 220AB
Section cadastrale 3 : 219AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 409
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-14
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