Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LAVAL ROQUEZIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 21120125600016
Libellé de la voie du demandeur : LA CLAPAREDE
Code postal du demandeur : 12380
Localité du demandeur : Laval-Roqueceziere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CLAPAREDE
Code postal du terrain : 12380
Localité du terrain : Laval-Roqueceziere
Section cadastrale 1 : 224AB
Section cadastrale 2 : 082AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 820
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 91
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 170
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26
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