Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI NESPOULOUS
Numéro de SIRET du demandeur : 42432686600011
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : D ALBI
Code postal du demandeur : 12380
Localité du demandeur : Saint-Sernin-sur-Rance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ROQUECEZIERE
Code postal du terrain : 12380
Localité du terrain : Laval-Roqueceziere
Section cadastrale 1 : 1074D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 102
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 27
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre