Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LAVAL-EN-LAONNOIS
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 02860
Localité du demandeur : LAVAL-EN-LAONNOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3BIS
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 02860
Localité du terrain : LAVAL EN LAONNOIS
Section cadastrale 1 : 01283B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 930
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-06
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 62
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 80
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre