Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DS
Numéro de SIRET du demandeur : 44823200900010
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : NEUVE
Code postal du demandeur : 02860
Localité du demandeur : LAVAL-EN-LAONNOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES MARAIS
Code postal du terrain : 02860
Localité du terrain : LAVAL EN LAONNOIS
Section cadastrale 1 : 00042B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 920
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-13
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 221
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre