Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE L AMELIERO
Numéro de SIRET du demandeur : 50884678900016
Libellé de la voie du demandeur : La Mansarde
Code postal du demandeur : 48500
Localité du demandeur : Laval-du-Tarn
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Viale Soule
Code postal du terrain : 48500
Localité du terrain : Laval-du-Tarn
Section cadastrale 1 : 177G
Section cadastrale 2 : 178G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15540
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 751
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-09
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